Un Cabinet d'Avocats
dédié au Droit Public.
"Le droit est un métier, il est primordial de confier ses intérêts à des experts qui sauront vous accompagner dans vos décisions".
Maître Jean-Yves JOURDAIN
Avocat au Barreau d’AUXERRE
Président d’Acta Publica
Nous pouvons vous aider.
Le cabinet intervient en Bourgogne et dans toute la France, dans toutes les disciplines du droit public et administratif, aussi bien en contentieux qu’en conseil et rédaction d’actes administratifs au profit de tous les acteurs du service public : collectivités territoriales, agents publics, sociétés d’économie mixte, établissements publics.
À l’écoute des acteurs du secteur public et toujours soucieux de trouver la solution la plus adaptée, ACTA PUBLICA a développé à travers son expérience, ses outils de communication modernes et le choix pertinent des membres de son équipe, des services de qualité proposés dans le respect des spécificités de chaque client. La réactivité et la souplesse de chaque structure permet d’accompagner au quotidien les acteurs du service public.
Au service du secteur public.
Domaines d'expertise
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Fonction publique
Fonction publique
ACTA PUBLICA accompagne aussi bien ceux qui ont fait le choix de servir l’intérêt général que les collectivités et les établissements qui les emploient. En savoir plus -
Elus locaux
Elus locaux
ACTA PUBLICA les assiste et les conseille au quotidien dans leur travail de terrain. En savoir plus -
Services publiques
Services publics
ACTA PUBLICA assiste les acteurs publics dans la défense des intérêts des services publics et de leur responsabilité. En savoir plus -
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
ACTA PUBLICA accompagne les collectivités et les acteurs publics dans la rédaction des documents d’urbanisme et dans les contentieux qui naissent de ces décisions publiques. En savoir plus -
Marché public et commande publique
Marché public et commande publique
ACTA PUBLICA assiste les collectivités et les entreprises dans la mise en place de procédures de marchés publics et dans les suites de ces procédures, y compris contentieuses. En savoir plus -
Environnement et culture
Environnement et culture
ACTA PUBLICA aide les agents et les élus à sécuriser les décisions publiques dans cette matière. Le cabinet assiste également les personnes publiques dans le cadre de ces contentieux souvent techniques. En savoir plus
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